Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

 

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site montre-artadvisory.com est la société MONTRÉ ART ADVISORY, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 130 150 477, dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, représentée par Monsieur Maximilian Limousin, Président.

 

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante : contact@montre-artadvisory.com.

 

2. Données collectées, finalités et bases légales

 

Formulaire de contact et demandes par e-mail

 

Données : prénom, nom, nom de l'entreprise (facultatif), adresse e-mail, numéro de téléphone, service souhaité et message.

 

Finalité : répondre à votre demande et vous recontacter, y compris par téléphone, afin de préparer un éventuel accompagnement.

 

Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD).

 

Candidature d'artiste

 

Données : prénom, nom, nom d'artiste (facultatif), adresse e-mail, numéro de téléphone, stade de carrière, profil Instagram ou TikTok, site internet (facultatif) et dossier d'artiste au format PDF.

 

Finalité : examiner votre candidature et vous contacter à ce sujet.

 

Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD).

 

Clients, artistes partenaires et autres cocontractants

 

Données : données d'identification et de contact, échanges, rendez-vous en visioconférence, contrat signé, données de facturation et adresse d'enlèvement ou de livraison des œuvres.

 

Finalités et bases légales :

- préparer, conclure et exécuter le contrat, y compris organiser le transport des œuvres (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD) ;

- respecter nos obligations comptables et fiscales (article 6, paragraphe 1, point c du RGPD) ;

- conserver les preuves nécessaires en cas de litige, sur la base de notre intérêt légitime à pouvoir établir, exercer ou défendre nos droits en justice (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD).

 

3. Destinataires des données

 

Vos données sont destinées exclusivement à MONTRÉ ART ADVISORY. Nous ne les vendons pas et ne les transmettons pas à des tiers à des fins commerciales.

 

Pour le fonctionnement de notre activité, nous faisons appel aux prestataires suivants, qui traitent vos données pour notre compte :

- Wix.com Ltd. : hébergement du site et stockage des données transmises via les formulaires ;

- Google (Google Workspace) : messagerie électronique et visioconférence (Google Meet).

 

Lorsque le contrat prévoit le transport d'une œuvre, nous transmettons à notre transporteur Convelio les données nécessaires à l'enlèvement et à la livraison (nom, adresse, coordonnées).

 

Vos données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi nous y oblige.

 

4. Transferts hors de l'Union européenne

 

Certains de nos prestataires, notamment Wix et Google, peuvent traiter vos données en dehors de l'Union européenne, en particulier en Israël et aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés de la manière suivante :

- vers Israël : décision d'adéquation de la Commission européenne (décision 2011/61/UE du 31 janvier 2011) ;

- vers les États-Unis : décision d'adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (décision d'exécution (UE) 2023/1795 du 10 juillet 2023), pour les entreprises certifiées, et à défaut clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

 

Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous écrivant à contact@montre-artadvisory.com.

 

5. Durée de conservation

 

Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

- demandes reçues via le formulaire de contact ou par e-mail n'ayant pas abouti à un contrat : trois ans à compter de votre dernier contact ;

- candidatures d'artistes non retenues : trois ans à compter de la réception de la candidature ;

- clients et artistes partenaires : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis cinq ans à compter de la fin du contrat à des fins de preuve ;

- pièces comptables, notamment les factures : dix ans.

 

À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées.

 

6. Cookies

 

Notre site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité, déposés par notre hébergeur Wix. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement (article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés).

 

Nous n'utilisons aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité.

 

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Certaines fonctionnalités du site, comme l'envoi des formulaires, pourraient alors ne plus fonctionner correctement.

 

7. Vos droits

 

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

- droit d'accès ;

- droit de rectification ;

- droit à l'effacement ;

- droit à la limitation du traitement ;

- droit d'opposition au traitement ;

- droit à la portabilité de vos données.

 

Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.

 

Pour exercer ces droits, il suffit de nous écrire à contact@montre-artadvisory.com. Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes ; dans ce cas, nous vous en informons dans le premier mois.

 

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

 

8. Caractère obligatoire des données et absence de décision automatisée

 

Les champs marqués d'un astérisque (*) dans nos formulaires sont obligatoires. Sans ces informations, nous ne pouvons pas traiter votre demande ou votre candidature. Les autres champs sont facultatifs.

 

Pour nos clients et artistes partenaires, la communication des données nécessaires à la conclusion et à l'exécution du contrat conditionne sa conclusion. Les données de facturation sont en outre exigées par la loi.

 

Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage.

 

9. Modification de la politique

 

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment pour tenir compte d'une évolution de nos services ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

 

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026.