Droit de rétractation

1. Votre droit de rétractation

 

Si vous êtes un consommateur et que vous avez conclu un contrat avec MONTRÉ ART ADVISORY à distance, notamment à la suite d'un échange en visioconférence et d'une signature électronique, ou hors établissement, vous disposez d'un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision (article L. 221-18 du code de la consommation).

 

Ce droit ne s'applique pas, en principe, aux contrats conclus entre professionnels.

 

2. Point de départ du délai

 

- Prestation de services (conseil, accompagnement) : quatorze jours à compter de la conclusion du contrat.

- Vente d'une œuvre : quatorze jours à compter de la réception de l'œuvre par vous ou par un tiers que vous avez désigné.

 

3. Comment exercer votre droit

 

Pour exercer votre droit de rétractation, il vous suffit de nous informer de votre décision avant l'expiration du délai, au moyen du formulaire ci-dessous ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée :

- par e-mail à contact@montre-artadvisory.com ;

- ou par courrier à MONTRÉ ART ADVISORY, 47 rue Vivienne, 75002 Paris.

 

4. Effets de la rétractation

 

Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision. Pour la vente d'une œuvre, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération de l'œuvre ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

En cas de vente d'une œuvre, vous nous la renvoyez ou la restituez sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de votre décision. Les frais directs de renvoi sont à votre charge. Votre responsabilité n'est engagée qu'en cas de dépréciation de l'œuvre résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

 

5. Prestation commencée avant la fin du délai

 

Si vous souhaitez que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, nous recueillons votre demande expresse. Si vous vous rétractez ensuite, vous nous versez un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de votre décision, proportionné au prix total convenu.

 

Le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai, avec votre accord préalable et exprès et après que vous avez reconnu perdre votre droit de rétractation (article L. 221-28 du code de la consommation).

 

6. Formulaire de rétractation

 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

 

À l'attention de MONTRÉ ART ADVISORY, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, contact@montre-artadvisory.com :

 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

 

Commandé le (*)/reçu le (*) :

 

Nom du (des) consommateur(s) :

 

Adresse du (des) consommateur(s) :

 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 

Date :

 

(*) Rayez la mention inutile.